STATUTS ASSOCIU PPC

 

 STATUTS DE L'ASSOCIU PPC

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Article 1

Il est fondé, entre les adhérents appelés membres fondateurs aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination : Associu P.P.C (Partitu Populare Corsu)

Les 5 membres fondateurs sont:

POZZO DI BORGO PATRICK / Lotissement La Maraninca, villa A 161 route de la Marana 20290 LUCCIANA

Marketing Touristique

RECCO LAURENT / Domaine des Aulmes bt E 4 Alzo di Leva chemin d'Erbajolo 20090 AJACCIO

Monteur lignes téléphoniques

HERVE VIRGINIE / Le Miremont 4 boulevard Pierre Toesca 83000 TOULON

Sans emploi

GRAZIANI CHRISTELLE / 11 allées François Mauriac 13500 MARTIGUES

Sans emploi

ROSSI ANDRE / 9 rue d'Aquitaine 30000 NIMES

Commerçant

Article 2

Cette association a pour but:

La création à courts termes d'un parti politique  "PARTITU POPULARE CORSU" dont le but sera d'oeuvrer pour la défense des intérêts suprêmes de la Corse, aux niveaux historiques, culturels et identitaires.

Pour défendre le but de l'association, le bureau prévu à l'article10 ci-dessous, pourra désigner un de ses membres pour agir en justice devant les juridictions judiciaires ou administratives par délibération spéciale produite en quatre exemplaires. Le bureau pourra désigner un conseil pour assister le membre du bureau désigné. Tous deux devront être porteur d'un original des présents et de la délibération spéciale du bureau les désignant.

Article 3

Durée

Sa durée est indéterminée mais ses créateurs et ses membres peuvent démissionner en respectant un préavis de 3 mois, adressé par lettre recommandée avec avis de réception, au président de l'association.

Article 4

Siège social

Le siège est fixé en la commune de : Lucciani, Lotissement La Maraninca Villa A 161 route de la Marana 20290
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration, mais la ratification par l'assemblée générale sera nécessaire.

Article 5

 

L'association se composera de membres actifs ou adhérents

 

Article 6

Admission

Pour être membre de l'association, il faudra être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admissions présentées.

Article 7

Les Membres

Sont membres actifs ou adhérents et pouvant participer aux divers votes ceux qui ont pris l'engagement de verser annuellement une somme de cent vingt euros, en un seul versement lors de leurs adhésions ou par fractions mensuelles de 10 euros.

Article 8

Radiations

La qualité de membre se perd par:

      La démission

Le décès

La radiation prononcée par le conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation

La radiation peut être prononcée pour motif grave, l'intéressé doit alors être invité par lettre recommandée avec accusé de réception dont la première présentation doit avoir lieu au moins quinze jours avant la réunion, à se présenter devant le comité pour fournir des explications aux reproches portés contre lui. Après ses explications, les membres du comité devront voter. L'exclusion ne pourra être prononcée que sur l'unanimité des votes des membres du comité.

Article 9

Les ressources de l'association comprennent :

Le montant des cotisations ;

Les subventions de l'État, des régions, des départements et des communes ;

Toutes ressources autorisées par la loi.

Les membres du bureau pourront organiser des actions, manifestations, expositions et vides greniers pour obtenir des ressources nécessaires à leur activité.

Toutes ses rentrées financières seront versées sur un compte associu PPC ouvert et géré par le trésorier et son adjoint.

 

Article 10

Bureau

L'association sera dirigée par un bureau composé de 5 membres ceci pour une durée de trois années, puis aux termes de cette période réélus ou remplacés lors d'une assemblée générale, à laquelle les membres seront invités à prendre part au vote.

L'assemblée extraordinaire s'est réunie le 4 Novembre 2012 à Lucciani et a voté la mise en place d'un bureau constitué de 7 membres dans les conditions prévues à l'article 13 des présents, ci après composition du bureau;

 

Président: POZZO DI BORGO PATRICK

Vice président: RECCO LAURENT

Trésoriere: HERVE VIRGINIE

Déléguée diaspora : GRAZIANI CHRISTELLE

Délégué diaspora : ROSSI ANDRE

En cas de vacances, le comité pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Article 11

Réunion du bureau

Le bureau en sa totalité se réunit deux fois au moins tous les ans, sur convocation du président. Pour être valable les décisions du bureau doivent être prises par au moins les trois quarts de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante, car elle compte pour deux voix.
Tout membre du bureau qui, sans excuse, n'aura pas assisté à deux réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.
Nul ne peut faire partie du bureau s'il n'est pas majeur.

Article 12

Assemblée générale ordinaire

L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils soient affiliés.

L'assemblée générale ordinaire se réunira une fois chaque année.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association

sont convoqués par les soins de la  secrétaire générale.
L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Le président, assisté des membres du bureau préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée.

Ne devront être traités, lors de l'assemblée générale, que les questions soumises à l'ordre du jour.
Les décisions ne seront valablement prises en assemblée générale ordinaire que si elles sont acceptées à la majorité des membres présents ou représentés ayant droit de vote.
Chaque électeur ne peut disposer de plus de deux pouvoirs et il ne peut y avoir plus d'un dixième de vote par correspondance.
En cas de litige, la voix du Président est prépondérante.
Pour pouvoir siéger, une assemblée générale doit comporter au moins 30% de ses membres présents ou représentés.
Si, sur une première convocation, l'assemblée n'a pas pu réunir ce nombre de sociétaires, il peut être convoqué à quinze jours au moins d'intervalle une deuxième assemblée générale qui délibère valablement, quelque soit le nombre des membres présents ou représentés mais seulement à la majorité des deux tiers des membres présents.
Au moment du vote, les membres présents ne peuvent remplacer par procuration que deux membres actifs maximum.

Article 13

Clôture de l'assemblée

Le bureau clôt la dite assemblée extraordinaire, le Président fixe la date de prochaine réunion du bureau.

Article 14

Assemblée générale extraordinaire

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l'article 10.

Article 15

Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le comité qui le fait alors approuver par l'assemblée générale.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.

Article 16

Dissolution

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

Les présents statuts ont été approuvés par l'assemblée extraordinaire du 12 Août 2012.

Fait en 6 exemplaires originaux à Lucciani le 17 Décembre 2012.

Noms et signatures des 5 membres fondateurs

POZZO DI BORGO Patrick, RECCO Laurent, HERVE Virginie,GRAZIANI Christelle, ROSSI André.

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